S'informer » Annuaire des initiatives justice
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire et présenter votre initiative.
Votre fiche sera ensuite étudiée et validée par nos équipes avant d'être publiée sur le site. Une fois celle-ci validée, vous pourrez à tout moment modifier ou supprimer votre fiche depuis votre espace personnel (cliquer en haut à droite sur "mon compte" puis onglet "mes projets").
La personne soumettant la fiche projet s'engage à :
- Respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à son activité et notamment s’acquitter régulièrement de ses obligations fiscales et sociales ;
- Garantir le rejet de toute forme de discrimination, d'intimidation et de harcèlement.
Le non-respect de ces critères entrainera la suppression de la fiche.
Pour toute question, contactez-nous : contact@association-possible.fr